Le présent site internet, accessible à l’adresse www.cible-ecologie.fr, est édité par :
SASU LYR CIBLE ECOLOGIE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 30 000 € Siège social : 38 rue Fessart, 75019 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : RCS Paris B 829 520 154 SIRET : 829 520 154 00024 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 608 29 520 154
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SASU LYR CIBLE ECOLOGIE.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
IONOS SARL 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France Téléphone : 08 05 54 21 80
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
CIBLE ECOLOGIE est spécialisée dans l’amélioration de l’habitat, la rénovation énergétique et l’installation d’équipements liés à la performance énergétique des logements.
Ses prestations peuvent notamment porter sur :
– l’installation de panneaux photovoltaïques ; – l’installation de pompes à chaleur ; – les travaux d’isolation ; – l’installation de chauffe-eaux thermodynamiques ou solaires ; – l’accompagnement administratif lié aux projets d’amélioration énergétique.
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’un devis, un bon de commande ou tout autre document contractuel n’a pas été accepté par le client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, supports commerciaux et contenus rédactionnels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CIBLE ECOLOGIE.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@cible-ecologie.fr.
RESPONSABILITÉ
CIBLE ECOLOGIE veille à fournir sur son site des informations claires et actualisées.
Toutefois, les informations relatives aux aides financières, primes, dispositifs administratifs, conditions d’éligibilité, raccordements, délais ou démarches auprès d’organismes tiers sont susceptibles d’évoluer.
Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent se substituer aux décisions des organismes compétents.
L’obtention d’une aide financière, d’une autorisation administrative, d’un raccordement ou d’une validation technique dépend de la situation propre à chaque dossier et des conditions fixées par les organismes concernés.
CIBLE ECOLOGIE ne garantit aucun niveau déterminé d’économie, de production, de rendement ou de rentabilité. Les performances énergétiques dépendent notamment des conditions climatiques, de l’environnement du site, de l’usage du client, de l’état du bâti et de l’entretien des équipements.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, CIBLE ECOLOGIE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors d’une demande de contact, d’une demande d’étude, d’une demande de devis ou d’un suivi de dossier.
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
– traiter les demandes des utilisateurs ; – assurer le suivi commercial et administratif des dossiers ; – préparer les devis, commandes ou interventions ; – répondre aux obligations légales et réglementaires ; – assurer la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : contact@cible-ecologie.fr.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut consulter notre politique de confidentialité.
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CIBLE ECOLOGIE ne peut exercer aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur mise à jour.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à CIBLE ECOLOGIE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
AME CONSO – Association des Médiateurs Européens 11 place Dauphine 75001 Paris Site internet : www.mediationconso-ame.com
La saisine du médiateur peut s’effectuer soit en ligne via le formulaire disponible sur le site internet du médiateur, soit par courrier adressé à l’adresse ci-dessus.
La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite adressée préalablement à CIBLE ECOLOGIE.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit d’agir devant les juridictions compétentes.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux informations qui y sont présentées sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
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Siège social : 38 rue Fessart, 75019 Paris
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Adresse de courrier électronique : contact@cible-ecologie.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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